Bureau Délibératif du 04 janvier 2017
DELIBERATIONS
1 - Développement urbain et social / écologie urbaine
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
BD-17/426 | Signature du Contrat d'Intérêt National Fort d'Aubervilliers (CIN) - Délibération - (sans annexe) | 04/01/2017 | |
BD-17/434 | Secteur de la porte de la Chapelle - Approbation de la convention de partenariat entre Plaine Commune et l'Université Paris-Est Marne la Vallée pour la réalisation d'une étude urbaine par des étudiants en master 2 Urbanisme et Aménagement - Délibération - (sans annexe) | 04/01/2017 |
3 - Espaces publics
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
BD-17/431 | Prolongement du tramway T8: adoption de la convention de financement, délais et perspectives - Délibération - (sans annexe) | 04/01/2017 |
5 - Pas de Commission
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
BD-17/422 | Maintenance des données 3D et des maquettes 3D de la cartographie tridimensionnelle du territoire de Plaine Commune Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe) | 04/01/2017 | |
BD-17/423 | Lot n°2 ' Petit matériel d'équipement des documents et boitiers de remplacement ' Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe) | 04/01/2017 | |
BD-17/424 | Fourniture et pose de signalisation directionnelle et signalétique piéton sur le territoire de Plaine Commune - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe) | 04/01/2017 | |
BD-17/430 | Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot 1 - Délibération - (sans annexe) | 04/01/2017 |