Bureau Délibératif du 04 janvier 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/426Signature du Contrat d'Intérêt National Fort d'Aubervilliers (CIN) - Délibération - (sans annexe)04/01/2017
BD-17/434Secteur de la porte de la Chapelle - Approbation de la convention de partenariat entre Plaine Commune et l'Université Paris-Est Marne la Vallée pour la réalisation d'une étude urbaine par des étudiants en master 2 Urbanisme et Aménagement - Délibération - (sans annexe)04/01/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/431Prolongement du tramway T8: adoption de la convention de financement, délais et perspectives - Délibération - (sans annexe)04/01/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/422Maintenance des données 3D et des maquettes 3D de la cartographie tridimensionnelle du territoire de Plaine Commune Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)04/01/2017
BD-17/423Lot n°2 ' Petit matériel d'équipement des documents et boitiers de remplacement ' Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)04/01/2017
BD-17/424Fourniture et pose de signalisation directionnelle et signalétique piéton sur le territoire de Plaine Commune - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)04/01/2017
BD-17/430Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot 1 - Délibération - (sans annexe)04/01/2017